Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/04/2026

Chez Territoire (EYL), nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. La présente politique explique de façon transparente quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : EYL — Entreprise Individuelle M. Enzo de Carvalho 9 rue du Bât d'Argent, 69001 Lyon, France SIRET : 877 711 861 00014 Email : contact@territoire.me Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes : • Données d'identité : prénom, nom, adresse email, photo de profil • Données de localisation GPS : tracés de course, zones capturées, historique de positionnement • Données de santé sportive : distance, durée, allure, fréquence cardiaque (si wearable connecté) • Données de navigation : logs de connexion, appareil utilisé, système d'exploitation • Données financières : historique d'abonnement (traité par Apple/Google, non stocké par nos soins) • Données sociales : pseudo, classements, interactions communautaires Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données biométriques) sans consentement explicite.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise : • Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création et gestion de votre compte, fonctionnement de l'application, système de conquête de territoires, coaching vocal • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurité informatique, détection des fraudes, statistiques d'usage agrégées • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : notifications push, emails marketing, partage de votre position en temps réel avec la communauté • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation, réponse aux réquisitions judiciaires Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

4. Traitement des données GPS

L'application collecte votre position GPS en temps réel pendant vos courses. Ces données sont : • Utilisées pour tracer votre parcours et délimiter les territoires capturés • Partagées avec les autres utilisateurs sous forme de zones capturées (pas votre position exacte en dehors des courses) • Stockées dans Firebase (Google Cloud Europe) • Conservées 3 ans après votre dernière activité • Supprimables à tout moment depuis les paramètres de l'application Vous pouvez désactiver la collecte GPS dans les paramètres de votre appareil, mais cela rendra l'application non fonctionnelle.

5. Sous-traitants et tiers

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous liés par des accords conformes au RGPD : • Firebase / Google Cloud (Google LLC, Irlande) : base de données, authentification, stockage, notifications — Privacy Shield/Clauses contractuelles types • RevenueCat Inc. (États-Unis) : gestion des abonnements in-app — Clauses contractuelles types • Apple Inc. (États-Unis) : paiements App Store, notifications — Clauses contractuelles types • Google LLC (États-Unis) : paiements Google Play — Clauses contractuelles types • Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site web territoire.me — Clauses contractuelles types Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à contact@territoire.me.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes : • Chiffrement TLS en transit et AES-256 au repos (Firebase) • Authentification multi-facteurs pour l'accès aux systèmes internes • Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège) • Journalisation des accès et audits de sécurité réguliers • Politique de gestion des incidents et de notification en cas de violation de données En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL sous 72h et vous informerons sans délai injustifié si le risque est élevé.

8. Durées de conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes : • Données de compte actif : durée de vie du compte + 3 ans • Données de course et territoires : 3 ans après la dernière activité • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable) • Logs de connexion et de sécurité : 12 mois • Données de support : 3 ans après la clôture du ticket • Données anonymisées/agrégées : durée illimitée Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (art. 15) • Droit de rectification : corriger vos données inexactes (art. 16) • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données sous conditions (art. 17) • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement (art. 18) • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (art. 20) • Droit d'opposition : refuser certains traitements basés sur l'intérêt légitime (art. 21) • Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 7) Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@territoire.me avec une preuve d'identité. Nous répondons sous 1 mois (prorogeable à 3 mois pour les demandes complexes). Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

10. Cookies et traceurs

Le site territoire.me utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement. Consultez notre politique de cookies pour le détail complet : territoire.me/cookies

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles : Email : contact@territoire.me Courrier : EYL — M. Enzo de Carvalho, 9 rue du Bât d'Argent, 69001 Lyon En cas d'insatisfaction après notre réponse, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) ou tout autre autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle.

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.